CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité de la Société - Le vendeur
2-11, agissant sous l’enseigne 2-11 Cycles
SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 14 chemin du Fougeadoux - La Courteix 63230 Saint Ours
813 598 224 R.C.S CLERMONT
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par www.2-11Cycles.fr
3. Dispositions générale
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet www.2-11Cycles.fr qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. www.2-11Cycles.fr s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits du site www.2-11Cycles.fr sont proposés à la vente exclusivement aux clients ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les états membres de l'Union Européenne.
4. Prix
Les prix des produits vendus au travers de www.2-11Cycles.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société 2-11 SASU portera à la connaissance du client le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.
Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.2-11cycles.fr à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par le client.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Le client doit renseigner, en créant un "compte client", l'ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu'elles apparaissent sur le site
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Le client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER ». Le produit choisi est ajouté au panier du client.
Le client clique ensuite sur « VOIR MON PANIER » et doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits apparaissant dans le récapitulatif de la commande « PANIER » correspondent à sa volonté d’achat.
Ensuite, le client clique sur « TERMINER MA COMMANDE » pour finaliser sa commande et la confirmer via le bouton « VALIDER ET ACCÉDER AU MODE DE PAIEMENT ». Une fois choisi le mode de paiement, le client validera la commande en faisant un dernier clic sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE ».
La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " VALIDER ET ACCÉDER AU PAIEMENT ".
Concernant les professionnels, la passation d'une commande en ligne vaut acceptation des conditions professionnelles spécifiques qui leur ont été remises lors de l'ouverture de compte et de toute mise à jour qui leur aurait été adressée ultérieurement.
La commande de l'Acheteur est confirmée par www.2-11cycles.fr par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Cas spécifique des vélos et des montages à la carte confectionnés selon les spécifications du consommateur (article L221-28 du Code de la consommation): les vélos dont l'assemblage découle d'une consultation personnalisée avec le client et comporte des éléments dont la nature, les déclinaisons et les dimensions sont spécifiques à la commande du dit client ne pourront bénéficier de l'application du droit de rétractation. Sont concernés tous les vélos dont la description indique "montage à la carte sur base de".
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
2-11Cycles ne pourra être tenu responsable d'un changement de coloris, de nom ou d'un détail d'un produit tant que celui-ci représente une caractéristique non essentielle du dit produit. Les produits faisant l'objet d'une nouvelle version commerciale, ne représentant pas une différence sensible continuent d'être commercialisés en priorité jusqu'à épuisement de nos stocks. C'est le cas notamment pour les pneumatiques de la marque Compass/René Herse dont certaines versions sont encore frappées du logo Compass.
Les largeurs nominales des pneus données en mm selon la norme ETRTO constitue une donnée indicative. La largeur réelle dépend également de la typologie et de la largeur de votre jante mais aussi du type de montage (Chambre à air ou tubeless) et de la pression de roulage. Attention certains pneus peuvent s'élargir avec le temps et les kilomètres. 2-11 SASU ne peut pas être tenu responsable du fait qu'un modèle de pneu passe ou non dans le cadre et la fourche de votre vélo.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le client doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par ww.2-11cycles.fr sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé à ventes@2-11cycles.fr.
Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Description des modalités de livraison
La facture est adressée au client par email uniquement sur demande.
www.2-11cycles.fr propose à ses clients d'être livrés à domicile ou dans un réseau de point relais.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de la part du client ne sera acceptée. Le délai courant de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport. Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 72 heures ouvrées à compter l’encaissement effectif du prix.
Les délais moyens de transport sont disponible sur la page « livraison » du site www.2-11cycles.fr
En cas de non-respect du délai courant de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
Nous recommandons au client de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Nous recommandons au surplus au client de vérifier le contenu du colis en présence du livreur ou sur place, au point relais, AVANT de signer le bon de livraison papier/électronique. Une livraison acceptée sans réserve ne permet pas d'obtenir une indemnisation auprès du transporteur ou le l'assureur. En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de nous signaler l’incident le plus rapidement possible.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à cinq jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour les commandes payées par virement bancaire, sans réception du paiement dans un délai de 4 jours, la commande sera annulée de plein droit. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le client garantit à www.2-11cycles.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
www.2-11cycles.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. Pour les paiement par virement bancaire, en cas de non réalisation du virement sous 15 jours calendaires après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée.
En cas de suspicion de fraude, www.2-11cycles.fr se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité au client, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email à ventes@2-11cyces.fr AVANT envoi des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.. Procédure de remboursement : Par virement sur fourniture d’un RIB accompagnant le produit retourné.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur les garanties suivantes :
- de conformité
- aux vices cachés des produits
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de SAV doit s'effectuer par mail à ventes@2-11cycles.fr.
Le produit incriminé devra être retourné au vendeur pour analyse et prise en charge. L'acheteur ne pourra prétendre à l'obtention d'un produit de remplacement avant retour, analyse et validation.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant pas
- qu'il est dispensé, sauf bien d'occasion, d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les crevaisons et ou déchirures sur les pneumatiques
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du client ou d'un tiers,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)
Article 10bis : Garantie à vie relative aux kits cadres et vélos complets 2-11Cycles
Depuis le 1er octobre 2020, les kit cadres 2-11Cycles sont garantis à vie pour l’acheteur initial du produit. Cette garantie ne peut être transférée et s’applique au cadre acier ou acier inoxydable, à la fourche carbone Enve Composites ainsi qu’au jeu de direction Chris King.
Si vous avez fait l’acquisition d’un vélo complet, les autres composants ainsi que la peinture et les décors sont garantis 2 ans, à l’exception des pièces d’usure. La garantie s’applique contre tout vice de fabrication ou d qualité structurelle du produit, elle ne couvre pas l’usure normale des composants.
Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans.
La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie qui démarre à la date d’achat du produit. Nos vélos sont conçus et garantis pour un poids d'utilisateur maximum de 100 kg, avec son équipement et ses éventuels bagages. La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine d’une utilisation loisirs et ne concerne pas l’utilisation en compétition ou en location.
Les demandes de garantie ne peuvent être adressées qu’à 2-11Cycles (2-11 SASU) par email à ventes@2-11cycles.fr ou par téléphone et en fournissant toutes les informations demandées + l’original de la facture d’achat.
La réparation ou le remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu’après l’accord de 2-11Cycles et seulement par 2-11Cycles ou l’un de ses partenaires. Après accord, l’emballage et le transport des produits sont à la charge et sous la responsabilité du client.
En cas de non disponibilité du produit, 2-11Cycles le remplacera par un produit de qualité équivalente ou supérieur - par un modèle le plus proche dans la gamme. L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires.
La garantie est refusée dans les cas suivants:
- Utilisation hors du cadre prévu. Nos vélos MR4 sont prévus pour être utilisés sur routes goudronnées ou sur routes forestières et chemins faciles d’accès, sans pentes à hauts pourcentages et où les pneus ne quittent jamais le contact avec le sol.
- Les révisions, l’entretien et/ou les réparations n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art
- Le problème provient d’un mauvais montage ou réglage.
- le cadre ou la fourche ont été sablé et/ou repeint
- Le cadre a été fixé ou serré à l'aide d'une pince (pied d'atelier, porte-vélo, stand...)
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute, catastrophe naturelle...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, environnement agressif, produits chimiques.… sans que cette liste ne soit exhaustive)
- Le produit a été utilisé en location ou en complétion
- Le client refuse de renvoyer le vélo pour expertise.
- Le vélo a été utilisé sur un Home Trainer a compression.
- Le vélo a été manipulé ou transporté sans roues ni dispositifs permettant de protéger cadre et fourche contre la compression.
Article 11 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à ventes@2-11cycles.fr.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.
Article 16 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 500 euros. Les produits proposés par www.2-11cycles.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
www.2-11cycles.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.
www.2-11cycles.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.2-11cycles.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"